Protection des données

Déclaration de protection des données

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet todesanzeigenonline.ch et de l'intérêt que vous portez à nos services. La protection des données est pour nous une préoccupation importante - il s'agit de créer la confiance et la sécurité. Dans le cadre de cette déclaration de protection des données, nous souhaitons donc vous informer de manière complète et transparente sur le traitement de vos données personnelles.

Champ d'application

Il s'agit du site officiel de todesanzeigenonline.ch. Ce portail vous sert à concevoir et à publier des avis de décès et comme lieu d'hommage aux vies éteintes. Cette déclaration de protection des données vous informe sur la protection des données sur todesanzeigenonline.ch et fait partie intégrante des conditions générales de vente (CGV). Vous les trouverez sous : https://todesanzeigenonline.ch/fr/conditions-générales

Nous respectons toutes les dispositions légales applicables, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance relative à cette loi (OLPD). Dans la mesure où elles sont applicables, nous respectons en outre les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

Bases juridiques du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l'effacement, la sauvegarde, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Les bases légales pour le traitement des données personnelles par nos soins sont:

• le traitement en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat (article 13, alinéa 2, lettre a LPD, correspondant à l'article 6, alinéa 1, lettre b RGPD UE)
• le consentement de la personne concernée (article 13, alinéa 1 LPD, correspondant à l'article 6, alinéa 1, point a) RGPD UE)
• l'obligation de traiter les données en vertu de la loi ou pour sauvegarder nos intérêts légitimes (article 13, 1er alinéa LPD, correspondant à l'article 6, 1er alinéa, points c) et f) RGPD UE).

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités respectives. En cas d'obligation de conservation plus longue en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Collecte et enregistrement de données personnelles ainsi que nature et finalité de leur utilisation 

a. Lors de la visite de todesanzeigenonline.ch, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Ces informations sont enregistrées temporairement dans ce que l'on appelle un fichier journal. Les informations suivantes sont automatiquement saisies sans indication de données de votre part et enregistrées jusqu'à leur suppression automatisée:

• Adresse IP de l'utilisateur
• Date et heure de l'accès
• Nom et URL du fichier consulté 
• Le site web à partir duquel l'accès a eu lieu (Referrer-URL)
• Le type de navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation.
• Le nom de votre fournisseur d'accès.

Ces données sont traitées par nos soins aux fins suivantes:

• Garantir une connexion sans problème du site web
• Garantir une utilisation confortable de notre site web
• Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
• à des fins statistiques et administratives internes

Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées pour la collecte des données. Nous n'utilisons en aucun cas les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, nous n'utilisons et ne conservons les données que jusqu'à ce qu'elles aient atteint les objectifs susmentionnés.

b. Afin de pouvoir utiliser pleinement tous les services liés à la création et à la publication d'une annonce, y compris la page commémorative sur todesanzeigenonline.ch, respectivement la non-publication, il est nécessaire de s'enregistrer pour son compte.

Les données suivantes sont alors demandées, utilisées en partie pour le traitement ultérieur et enregistrées: 

• Entreprise cliente oui / non (si oui, demande du nom de l'entreprise)
• Titre de civilité
• Prénom
• Nom de famille
• Rue et numéro de maison
• Code postal / Lieu
• Canton
• Adresse e-mail
• Mot de passe souhaité

Dans ce contexte, aucune donnée n'est transmise à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour la création du compte. Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. C'est le cas lorsque vous demandez la suppression de votre compte.

c. Pour la création et la publication d'une annonce, y compris une page commémorative, des informations sur la personne décédée sont nécessaires. Ces données sont également nécessaires pour l'attribution de l'annonce, y compris la page commémorative, et pour la possibilité de la trouver parmi les pages commémoratives de todesanzeigenonline.ch. Les données suivantes sont demandées, utilisées et enregistrées: 

• Prénom
• Nom de famille
• Date de naissance
• Date de décès
• Pays
• Lieu (dernier domicile)
• Canton

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour la création de l'annonce, y compris la page commémorative. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. C'est le cas lorsque vous supprimez cette annonce, y compris la page de commémoration, dans votre compte ou lorsque vous demandez la suppression de votre compte.

d. Lors de la transmission d'une annonce à partir des pages commémoratives, l'entrée de l'adresse de courriel du destinataire et de l'expéditeur est demandée, utilisée et temporairement enregistrée pour l'envoi et l'identification pour le destinataire. Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de l'annonce. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. C'est le cas lorsque notre système a terminé l'envoi de l'annonce au destinataire.

e. Lors de la rédaction de condoléances dans le livre de condoléances d'une page commémorative, la saisie de l'adresse de courriel de l'expéditeur et le contenu des condoléances sont demandés, utilisés et enregistrés pour l'envoi et l'identification pour le destinataire. Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi des condoléances. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. C'est le cas lorsque notre système a transmis les condoléances au destinataire.

f. Si une prise de contact a lieu via notre adresse de courriel info@todesanzeigenonline.ch vos données personnelles transmises avec le courriel sont enregistrées. Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. C'est le cas lorsque la conversation respective avec vous est terminée, car les faits demandés ont été définitivement clarifiés.

g. La source des données pour les géodonnées déposées (code postal / localité / canton) est l'Office fédéral de topographie swisstopo.

Transmission de données

todesanzeigeonline.ch ne transmet pas vos données personnelles à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si:

• Vous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD
• La transmission selon l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f du RGPD est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant et légitime à ce que vos données ne soient pas transmises.
• Dans le cas où il existe une obligation légale de transmission conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre c du RGPD
• Si cela est autorisé par la loi et nécessaire à l'exécution des relations contractuelles avec vous conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du RGPD.

Prestataires de services de paiement externes

Nous intégrons des services de paiement d'entreprises tierces sur notre site Internet todesanzeigenonline.ch par le biais d'un Payment Service Provider. Les prestataires de services de paiement suivants sont disponibles sur todesanzeigenonline.ch:

• Visa / Mastercard / TWINT / PostFinance Card / PostFinance E-Finance

Si vous commandez chez nous une annonce payante, y compris une page commémorative, les données de paiement seront demandées en fonction du prestataire de services de paiement que vous avez choisi. Celui-ci a besoin des données telles que le nom, le numéro de carte de crédit et les coordonnées bancaires pour effectuer le processus de paiement. Les dispositions contractuelles et de protection des données de votre prestataire de services de paiement s'appliquent ici. L'utilisation d'un prestataire de services de paiement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour l'exécution du contrat et sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD dans l'intérêt d'un processus de paiement fluide, confortable et sûr. Dans la mesure où votre consentement est demandé pour certaines actions, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur todesanzeigenonline.ch afin de rendre les services de notre portail web plus conviviaux. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement lors d'une visite sur notre site et qui sont enregistrés sur votre terminal. Ils servent à enregistrer les données de votre visite et à vous reconnaître, ainsi qu'à établir des statistiques, à améliorer et à garantir le fonctionnement de notre site web. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les cookies temporaires sont supprimés lorsque vous quittez le site web. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message s'affiche toujours avant la création d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de todesanzeigenonline.ch.

Google Analytics 

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après "Google"). Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies (voir le point "Cookies") sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web, telles que le type/la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence (la page visitée précédemment), le nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP), l'heure de la demande du serveur, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet à des fins d'étude de marché et de conception de ces pages web en fonction des besoins. Le cas échéant, ces informations sont également transmises à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données sur mandat. En aucun cas, votre adresse IP ne sera recoupée avec d'autres données de Google. Les adresses IP sont rendues anonymes, de sorte qu'une attribution n'est pas possible (masquage IP). 

Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. 

Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en rapport avec Google Analytics dans l'aide Google Analytics à l'adresse suivante: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Google Ads 

Ce site utilise Google Ads, un service d'analyse de Google et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie pour le suivi des conversions est déposé par Google Ads dans le navigateur de votre appareil. Cela sert à l'analyse et à l'évaluation statistique de l'utilisation du site web. Le cookie est valable 30 jours. Une identification de votre personne n'a pas lieu, mais l'observation permet de savoir si l'utilisateur est arrivé sur le site via une annonce publicitaire Google.

Vous pouvez empêcher cette utilisation en refusant l'installation des cookies correspondants dans les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la déclaration de protection des données de Google sous: https://policies.google.com/privacy?gl=de&hl=fr

Google Fonts Web 

Ce site web utilise des polices web mises à disposition par Google pour l'affichage uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police standard est utilisée par votre terminal.

Sécurité des données

todesanzeigenonline.ch utilise un cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels. Ainsi, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers. Vous reconnaissez une connexion cryptée à la ligne d'adresse "https://" et au symbole du cadenas affiché dans le navigateur.

Droit à l'information, à la suppression, à la rectification

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, sur leur origine et leur destinataire et sur la finalité du traitement des données, ainsi qu'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins est contraire à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données.

Droits d'auteur

todesanzeigenonline.ch est le propriétaire et l'exploitant de ce portail. L'ensemble des marques, noms, titres, logos, images, designs, textes et autres matériels qui y sont utilisés appartiennent à un sujet de droit de todesanzeigenonline.ch ou à un partenaire contractuel de celui-ci. La consultation, le téléchargement ou la copie de pages ne confère aucun droit (d'utilisation, de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (totale ou partielle), la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la création de liens ou l'utilisation du portail à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable. Toute personne qui commet une violation des droits d'auteur sans l'accord du titulaire des droits respectifs peut être punie et, le cas échéant, être tenue de verser des dommages et intérêts.

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Modifications 

Nous pouvons à tout moment adapter cette déclaration de protection des données sans préavis. C'est la version actuelle publiée sur le site annoncesmortonline.ch qui fait foi. 

Coordonnées de la personne de contact

Pour toute question relative à la présente déclaration de protection des données et au traitement de vos données ainsi qu'aux demandes de suppression, veuillez vous adresser à:

Roberto Reutimann

todesanzeigenonline.ch

Ställistrasse 15

5724 Dürrenäsch

info@todesanzeigenonline.ch

Mise à jour : 01.01.2024